Domaines d'intervention

Dossiers d’installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – carrières, déchets, industries, agro-alimentaire…
Etudes de bruit
Etudes de risques de sites potentiellement pollués
Audit environnementaux d’installation classées

Dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Le code de l’Environnement prévoit que les installations industrielles d'une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l'environnement, préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration qui fixe les prescriptions à respecter pour assurer cette protection.
Pour les installations soumises à déclaration, un récépissé de déclaration délivré par le Préfet est obtenu après instruction du dossier par les services administratifs (DRIRE et Préfecture).
Pour les installations soumises à autorisation, l’autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental d'Hygiène ou la Commission Départementale des Carrières.
Le dossier de déclaration, après présentation du demandeur et du projet comporte une étude sur le mode et les conditions d’évacuation et d’épuration des eaux résiduaires et des émanations de toute nature; sur les filières d’élimination pour les déchets générés par le projet ; une étude de bruit…
Le dossier de demande d’autorisation comporte en autre une présentation du demandeur et du projet, une étude d’impact, une étude de dangers, une notice d’hygiène et de sécurité et une synthèse non technique.

Etude de bruit
Plus d'un français sur deux place le bruit au premier rang des nuisances de la vie quotidienne. Le bruit est plus que jamais assimilé à une forme de pollution. La SEGC est appelée à réaliser des études de bruit :
- lors d'instruction de plainte du voisinage contre une installation "bruyante",
- dans le cadre des dossiers d'installations classées.
Pour mener à bien les études de bruit, la SEGC dispose de 2 sonomètres intégrateurs de classe I et II, d'un calibreur acoustique et d'un PC portable pour la saisie des données. Les mesures de bruit sont effectuées conformément à la norme NF S 31-010.

Etudes de sites potentiellement pollués
La mission de diagnostic est réalisée selon les recommandations du guide de la gestion des sites potentiellement pollués (BRGM), édité par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
A l’issue de cette étape, des investigations complémentaires peuvent être menées afin de déterminer le degré de pollution de la zone de stockage.
L’objectif de cette démarche étant de mettre en place un plan d’élimination des déchets produits par une entreprise.